Conditions générales de vente

Contact

Le site internet boucherie-marciniak.com est exploité par la société Entreprise individuelle Boucherie Marciniak immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville d’AGEN sous le numéro 510 640 691. Son siège social est situé au 1 RUE BIR HAKEIM 47300 PUJOLS et le N° de TVA intracommunautaire est FR0B510640691. La société est représentée par M.MARCINIAK DAVID en qualité de dirigeant.
Le site internet boucherie-marciniak.com est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - 09.72.10.10.07
Ce site a été réalisé par l'agence Profil Web, 8, rue du 14 juillet 47140 Penne d’Agenais, numéro de téléphone : 05.53.49.58.15 – www.profil-web.fr
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part avec la boutique BOUCHERIE MARCINIAK ci-après «boucherie-marciniak.com» et d’autres parts, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet boucherie-marciniak.com dénommé ci-après « l’acheteur ».

Service client

Pour toute question relative à sa commande ou à une réclamation, l’acheteur pourra contacter la boutique :
Par téléphone au 05.53.36.82.38Par mail à boucherie.marciniak@gmail.comPar courrier à BOUCHERIE MARCINIAK 1 rue Bir Hakeim 47300 Pujols

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits frais et d’épicerie par le site boucherie-marciniak.com à l’acheteur. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
boucherie-marciniak.com et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
boucherie-marciniak.com se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Commande

Passation de commande

L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Lorsque l’acheteur veut valider sa commande et procéder au paiement, il doit cliquer sur « panier », ou un récapitulatif de la commande reprend le ou les articles choisis par l’acheteur, avec la référence du produit, la quantité, le prix unitaire, une estimation du prix total de la commande. Le prix définitif sera confirmé lors du retrait de la commande, en fonction du poids réel des produits. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.
L’acheteur devra aussi indiquer ses coordonnées.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, boucherie-marciniak.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Modification de commande

Avant le paiement de l’acompte, l’acheteur peut modifier sa commande à tout moment sur le site en accédant à son panier, il pourra alors supprimer ou ajouter un produit, modifier les quantités choisies ou les tailles renseignées.
Une fois le paiement de l’acompte effectué, l’acheteur ne peut plus faire de modifications. Il devra alors contacter la boucherie au 05.53.36.82.38 ou par mail à boucherie.marciniak@gmail.com pour toutes informations complémentaires.

Confirmation de commande

Une fois la commande validée et l’acompte payé par l’acheteur, boucherie-marciniak.com en accuse réception et fait parvenir à l’acheteur une confirmation de commande par mail.
La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis par l’acheteur et de la confirmation adressée par boucherie-marciniak.com sur l’adresse mail de l’acheteur.

3. Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet boucherie-marciniak.com et qui sont indiqués comme vendus et retirés en boutique par l’acheteur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une photographie et accompagné d’un descriptif permettant à l’acheteur de connaître toutes les caractéristiques nécessaires sur les produits proposés.
Les photographies du catalogue en ligne ne sont pas contractuelles. De ce fait, boucherie-marciniak.com ne sera pas responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.

4. Prix

boucherie-marciniak.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

5. Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec paiement d'un acompte de 20% via la plateforme et récupération de sa commande en magasin. Un minimum de commande de 20€ est exigé pour pouvoir utiliser le service de Click and collect. Pour régler sa commande, l’acheteur après avoir renseigné ses coordonnées et son adresse dispose de différents modes de paiement mis à sa disposition sur le site boucherie-marciniak.com tel que, le paiement par carte bancaire : CB, Visa ou MasterCard.
Afin de sécuriser le paiement en ligne, une fois les coordonnées bancaires renseignées, l’acheteur est directement redirigé vers un système de paiement par authentification : 3D Secure.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. boucherie-marciniak.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt ou en cas de non-paiement. boucherie-marciniak.com se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
boucherie-marciniak.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

6. Retrait de la commande

Retrait en magasin

La préparation de la commande s’effectue après confirmation du paiement de l’acompte par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits achetés sur le site sont à retirer au magasin BOUCHERIE MARCINIAK DAVID 1 RUE BIR HAKEIM 47300 PUJOLS uniquement. Vous devez venir retirer votre colis suivant les horaires choisis lors de votre commande. Toute commande qui ne sera pas récupérée au magasin dans un délais de 48h sera perdue et l’acompte ne sera pas remboursé.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais de récupération d'une commande seront rallongées.

7. Droit de rétractation

Le client est informé, reconnaît et accepte que Boucherie Marciniak distribue des produits frais et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC). S'agissant des Produits relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables et des produits frais commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l'article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.121-21 du Code de la Consommation. En revanche, s'agissant des produits non frais, le Client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à Boucherie Marciniak, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

8. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

9. Loi informatique et liberté

La loi n°78-77 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est une loi française qui réglemente la liberté de traitement des données personnelles.
Conformément à cette loi, les informations qui sont demandées à l’acheteur (nom, prénom, téléphone, adresse électronique et informations bancaires) sont collectés par boucherie-marciniak.com afin de procéder aux commandes des produits. boucherie-marciniak.com s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Vos données servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions, vos données ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisée de gestion de votre compte. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site boucherie-marciniak.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site boucherie-marciniak.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de boucherie-marciniak.com . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Archive et preuve

boucherie-marciniak.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de boucherie-marciniak.com seront considérés comme la preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les partis.

12. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.